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DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ACCÈS PROFESSIONNEL

Enrôlement

Bienvenue sur votre portail de professionel de santé du Groupe Hospitalier Brocéliande Atlantique.

Termes et conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1.  Préambule

1. Le GHBA met à disposition de ses membres un portail en ligne permettant d’accéder à un certain nombre d’applications professionnelles.

2. Le portail est dédié aux professionnels de santé libéraux et hospitaliers ainsi qu'aux patients 

3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du portail que le GHBA fournit et exploite.

Article 2. Définitions

4. Les termes ci-dessous définis auront, entre les parties, au singulier comme au pluriel, la signification suivante :

« applications »  désigne les applications fournies par le GHBA aux utilisateurs dans le cadre de l’ENRS et accessibles via le portail ;
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« CPS » désigne la Carte de Professionnel de Santé assurant les fonctions d’identification, d’authentification, de signature et de chiffrement permettant aux professionnels de santé de faire reconnaître, dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises, leur identité et leurs qualifications professionnelles par les systèmes d’information et d’échanges électroniques qu’ils utilisent ;
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